Les aides financières
Les informations et simulations suivantes ne sont données qu’à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel de notre part.
Nous vous invitons à vérifier les conditions en vigueur le jour de la signature de votre bon de commande.
Au 1er janvier 2012, les dispositions fiscales et réglementaires en vigueur étaient les suivantes.
Le Crédit d’Impôt
SOURCE : Association HESPUL – site internet : http://www.photovoltaique.info/Fiscalite.html
Il représente 11% des sommes engagées sur le matériel TTC hors pose, dans la limite du plafond éligible.
Montant des dépenses subventionnées : 8 000 euros pour une personne célibataire veuve ou divorcée, 16 000 euros pour un couple marié ou PACSé
dans la limite du crédit d’impôt déjà consommé dans les 5 années précédent la date de l’installation et dans la limite de 11% du prix du matériel TTC hors pose.
S’y ajoute 200 euros par enfant à charge.
Par exemple : un couple avec un enfant à charge pourrait bénéficier de 1 960 € de crédit d’impôt (11% du plafond égal à 16 000€ + 200 euros par enfant).
Article 200 Quater du Code Général des Impôts
Fiscalité allégée : TVA à 7% !
La TVA à 7 % est applicable pour une habitation achevée depuis plus de 2 ans sous certaines conditions.
Aide du Conseil Général 06
Au 1er janvier 2011 : aide de 500 € pour le solaire photovoltaïque.
Formulaire de demande de subvention du conseil général des Alpes Maritimes
Financement
Prêts « Economies d’Energies » de nos partenaires avec possibilité de long différé de paiement des échéances et de financement total.
Eco-Prêt à taux 0 : Jusqu’a 30 000 € sur 10 ans : l’éco-PTZ
* Champ(s) Obligatoire(s)